Droits et devoirs du patient
Connaître vos droits
La confidentialité
L’hôpital privé Clairval est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence à l’hôpital ne soit pas communiquée.
L'information sur votre état de santé
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences. Elle porte aussi sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, notamment. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Le consentement aux soins
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Le cas des enfants mineurs et des majeurs protégés
Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.
Connaître vos devoirs
Le respect des règles de vie
Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :
- tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin ;
- téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Il vous est demandé de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt ;
- objets de valeur : il est fortement déconseillé de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
- boissons alcoolisées et produits illicites : leur introduction dans l’établissement est interdite ;
- nuisances sonores : le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
- visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité. Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercutions sont parfois plus graves lorsqu’elles touchent des adultes et, notamment, les personnes affaiblies. C’est pourquoi, d’une façon générale, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.
Recommandations générales dans l’intérêt de tous :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
- ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement,
- respecter des règles d’hygiène et de sécurité.
La conduite à tenir en cas d’incendie
Dans l’hôpital privé Clairval, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.
La lutte contre les infections nosocomiales
Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. La prévention d'une infection nosocomiale nécessite des règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.
La désignation d’une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.
Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment. Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions. Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission.
Les directives anticipées
A quoi servent-elles ?
Les DA permettent d'identifier et de répondre aux souhaits et à la volonté de la personne, malade ou non, quel que soit son âge ; et ne seront utilisées que si la personne devient incapable de communiquer et d'exprimer sa volonté, par exemple lors d'un état d'inconscience prolongé et jugé définitif.
Les DA permettent de se préparer aux évènements susceptibles de survenir, en favorisant une meilleure anticipation des soins et des traitements. Elles seront une aide pour les professionnels dans leurs décisions de choix de traitements et interventions.
Les DA peuvent rassurer la personne inquiète pour sa fin de vie, vis-à-vis du risque d'une obtination déraisonnable, d'un transfert aux urgences ou en réanimation, du respect de ses souhaits quant au lieu de sa fin de vie.
Elles peuvent parfois anticiper ou apaiser des conflits familiaux. Leur rédaction peut être l'occasion pour le patient d'en parler avec sa famille et sa personne de confiance.
Les DA sont une bonne occasion pour aborder avec le patient les questions de sa fin de vie. Objet de dialogue et surtout de partage avec le patient, elles sont signe de confiance réciproque et contribuent à l'édification d'un réel partenariat dans le parcours de soins.
Qui peut les rédiger ?
Toute personne majeure peut les rédiger, quelle que soit sa situation (sociale, légale ou personnelle). Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de tutelle, l'autorisation préaliable du juge ou du conseil de famille est nécessaire. Le tuteur ne peut ni l'assister ni la représenter pour les rédiger.
Une information et un dialogue sont nécessaires
Le médecin associe le patient aux décisions qui le concernent en facilitant l'expression de ses attentes, préférences, préoccupations et en tenant compte de ses capacités personnelles et du contexte sociale. A ce titre, les DA s'inscrivent dans la prise en charge globale du patient et dans l'instauration d'une authentique démarche partagées avec le patient. La personne pourra au mieux réfléchir pour anticiper et rédiger ses directives anticipées si elle a bénéficié auparavant des informations appropriées dans leur contenu et leur forme.
Tout professionnel de santé, en fonction de son niveau de compétence, est tenu de délivrer une information au patient ou de le réorienter vers le médecin s'il ne peut répondre lui-même, et de la réitérer aussi souvent que nécessaire. L'information sur les directives anticipées s'adresse à toute la patientèle des médecins. Cette information doit être loyale, claire et appropriée, et doit reposer sur une communication authentique, menée avec tact et délicatesse.
Ce dialogue peut nécessiter plusieurs entretins, et doit être conduit avec empathie : l'écoute et la disponibilité sont essentielles. La finalité ne doit être, en aucune façon, celle d'obtenir systématiquement les DA. Leur rédaction est un acte libre.
Consultez le document : Directives Anticipées.